Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de machines de Pilates, de pièces détachées, d'accessoires et de services (livraison, montage, maintenance, reconditionnement) réalisées par Advimotion sous la marque Sepya Pilates, ci-après « le Vendeur », à des clients professionnels, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client. Les ventes aux consommateurs ne relèvent pas de ces conditions ; le Vendeur se réserve le droit de les refuser.
Article 2. Devis et commande
Les prix, délais et caractéristiques affichés sur le site sont indicatifs. Seul le devis émis par le Vendeur engage. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et de l'acompte prévu à l'article 4. Toute modification demandée par le Client après la commande fait l'objet d'un avenant et peut modifier le prix et le délai.
Les commandes de pièces et d'accessoires passées sur la boutique en ligne sont fermes à la validation du paiement par carte, ou à réception du virement lorsque le paiement sur facture est proposé.
Article 3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Pour les machines, le prix comprend la livraison, le montage et la mise en service à l'adresse indiquée sur le devis, en France métropolitaine hors Corse et îles, en rez-de-chaussée ou avec ascenseur adapté. Les livraisons en étage sans ascenseur, en Corse, dans les îles et hors de France métropolitaine font l'objet d'un supplément indiqué sur le devis. Pour les pièces et accessoires, les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4. Paiement
Machines et services : acompte de 40 % à la commande, solde avant expédition, sur présentation de la facture. Aucune machine n'est expédiée avant encaissement complet, sauf accord écrit particulier (compte client ouvert, organisme de leasing). Pièces et accessoires : paiement comptant à la commande.
Moyens de paiement : virement bancaire, carte bancaire pour la boutique. En cas de leasing, le contrat est conclu entre le Client et l'organisme financeur ; le Vendeur est réglé par celui-ci à la livraison. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
Article 5. Délais de livraison
Les délais sont indiqués sur le devis : en règle générale 10 jours ouvrés pour les machines en stock et 8 semaines pour les machines à la commande, à compter de l'encaissement de l'acompte. Ils sont donnés de bonne foi et peuvent être prolongés en cas de force majeure, de retard d'un atelier partenaire ou de transport. Un retard ne peut donner lieu à annulation qu'après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, et n'ouvre droit à aucune indemnité. La date de livraison est convenue avec le Client au moins 5 jours ouvrés à l'avance.
Article 6. Livraison et montage
La livraison des machines est effectuée par le Vendeur ou son transporteur. Le montage est réalisé par un technicien du Vendeur ou un partenaire mandaté, qui procède au réglage, à la mise en service et au test de chaque machine, puis reprend les emballages. Le Client s'assure de l'accès au local, de la disponibilité d'une personne habilitée à réceptionner et d'un sol plan et propre. Un déplacement infructueux du fait du Client est facturé.
Le Client vérifie l'état des produits à la livraison et porte sur le bon de livraison toute réserve précise (rayure, choc, pièce manquante). Les réserves sont confirmées au Vendeur par e-mail dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes, hors défauts cachés couverts par la garantie.
Pour les pièces et accessoires expédiés par colis, le Client vérifie le colis à réception et signale tout dommage au transporteur et au Vendeur sous 8 jours.
Article 7. Transfert de propriété et des risques
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client à la livraison. En cas de non-paiement, le Vendeur peut reprendre les produits aux frais du Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 8. Garantie
Les machines sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication, à compter de la livraison : 10 ans pour le cadre et le châssis, 2 ans pour les mécanismes (chariot, roulettes, barre de pieds, repose-tête), les ressorts, les sangles, les cordes et les poignées, 1 an pour la sellerie. La garantie des ressorts n'est pas conditionnée à leur remplacement périodique. Les pièces et accessoires sont garantis 1 an. Les machines reconditionnées sont garanties 1 an, toutes pièces.
La garantie couvre la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse, au choix du Vendeur, pièce et main-d'œuvre comprises, ainsi que le déplacement en Île-de-France. Hors Île-de-France, la pièce est expédiée au Client avec sa notice de remplacement, ou le déplacement est facturé au tarif en vigueur si le Client demande une intervention sur place. Sont exclus l'usure normale, les dommages dus à un usage non conforme, à un défaut d'entretien, à une modification, à un choc, à l'humidité ou à l'utilisation de pièces non fournies par le Vendeur. Les détails figurent sur la page garantie.
Article 9. Service après-vente et pièces
Le Vendeur répond aux demandes de service après-vente sous 24 h ouvrées. Les pièces d'usure courantes sont tenues en stock en France et expédiées sous 48 h ouvrées. Les interventions sur site en Île-de-France sont planifiées sous 10 jours ouvrés. Le Vendeur s'engage à tenir les pièces d'usure disponibles pendant 10 ans à compter de la dernière vente du modèle.
Article 10. Retours
Les machines, fabriquées ou réglées à la demande, ne sont ni reprises ni échangées hors défaut couvert par la garantie. Les pièces et accessoires neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés sous 14 jours, après accord du Vendeur, frais de retour à la charge du Client ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle.
Article 11. Conformité et usage
Les machines sont conformes à la norme EN ISO 20957-1 classe S (usage professionnel) et portent le marquage CE. Le Client s'engage à les utiliser conformément à la notice, à les entretenir selon le calendrier fourni, à les faire utiliser sous la supervision de personnes formées et à respecter les charges maximales indiquées. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage non conforme.
Article 12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Le Vendeur ne répond pas des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, de clientèle ou de chiffre d'affaires.
Article 13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris les retards de transport international, les grèves, les pénuries de matières et les décisions administratives.
Article 14. Données personnelles
Les données du Client sont traitées dans les conditions de la politique de confidentialité.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce du siège du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.